Une nouvelle taxe annoncée pour 2022

 

Bonjour à tous,

L’association TRI SELECT revient vers vous suite à l’article des Nouvelles Calédoniennes du 25 juin 2021 titrant que toutes les bouteilles et conserves pourront être recyclées localement et annonçant dans son préambule que dès l’an prochain, un large éventail d’emballages devrait être valorisé en Calédonie.

Si l’association se félicite de cette nouvelle, elle rappelle cependant qu’un grand nombre d’entreprises privées sont déjà actives depuis plus de 10 ans dans ce secteur et ont trouvés jusqu’ici de la part des collectivités publiques plus de blocages et contraintes que de soutiens. Il n’est plus nécessaire de rappeler le cas de l’entreprise RECYPLAST[1] visant à recycler localement les matières plastiques qui faute de soutien des collectivités et notamment de la province Sud a dû cesser son activité et déposer le bilan. Le cas de notre association dont le projet soumis lors de l’appel à projets lancé par la province Sud et l’Ademe en 2019, visant à mettre en place le tri sélectif chez l’habitant en Nouvelle-Calédonie, a également été retoqué. Le cas de l’entreprise RECY’VERRE témoignant à plusieurs reprises du peu de soutien au lancement de son projet visant à recycler localement le verre[2], etc.

L’association se félicite également de lire que les institutions publiques comprennent enfin que le recyclage au niveau local permettra la création d’entreprises […] avec des nouveaux emplois et de nouveaux métiers qui ne nécessitent pas forcément une grande qualification, comme nous l’indiquons sur notre site internet depuis 2014[3].

Concernant la technique à retenir visant à récupérer le maximum de matières recyclables, l’association rappelle que la collecte en porte à porte permet un taux de collecte plus important par rapport à l’apport volontaire en déchèterie. Néanmoins, celle-ci devra être séparée et non pêle-mêle afin d’éviter l’erreur de la commune du Mont-Dore où le contenu du bac de tri (bac jaune) chez l’habitant semble parfois identique au bac destiné aux non recyclables (bac rouge), amenant un taux de refus plus important au centre de tri et des matières recyclables vouées à l’enfouissement plutôt que vers le recyclage. Ainsi, il conviendra d’avoir plus que 2 bacs pour collecter les déchets. Il convient de rappeler aussi que le tri sélectif doit être volontaire et non imposé aux habitants.

Concernant la mise en place d’une nouvelle taxe, l’association souligne que les tarifs appliquées au travers des différentes REOM, déjà élevées, notamment au niveau du Grand Nouméa, suffiraient et permettraient largement la mise en place d’un système de tri sélectif chez l’habitant sans surcoût pour celui-ci, rendant cette nouvelle taxe nulle et non avenue. L’association met en garde sur les dérives métropolitaines visant à appliquer une taxe à chaque nouveau service. La TEOM a vu ainsi en France métropolitaine les factures pour les administrés s’envolées sans pour autant une amélioration du service en contrepartie.[4]

Pour ce qui est de la REP, il convient de rappeler que cette notion, bien que normalement conçue sur le principe de « pollueur-payeur », visant à amener les producteurs et importateurs à prendre en charge une partie de leurs produits lorsque ceux-ci deviennent déchets, n’a eu en réalité pour origine en France métropolitaine que de décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur.[5] Il convient également de rappeler que les communes étant les principales émettrices de bouteilles et de cannettes, via leurs administrés, et assurant le service de collecte elle-mêmes ou via un délégataire, elles pourront de facto récupérer une partie de cette nouvelle taxe (REP) au sein de leurs budgets.

Sur les propositions des différents groupes politiques visant à :

• 1) adopter une réglementation territoriale plutôt que provinciale,

 

L’association rejoint cette vision. Les propos visant une harmonisation et le fait qu’une provincialisation est absurde en matière d’environnement conforte l’association sur le fait qu’il serait judicieux dans le cas d’un nouveau cadre institutionnel à venir pour la Nouvelle-Calédonie de supprimer les provinces, répartissant ainsi les compétences de celles-ci au profit des communes et de la Nouvelle-Calédonie.

• 2) et interdire l’enfouissement des matières recyclables, notamment des cannettes et du verre.

 

L’association rappelle à ce titre que cette loi existe déjà en France métropolitaine depuis près de 30ans mais n’est pas appliquée. En effet, selon la loi-cadre déchet de 1992[6], ne peu être enfoui à compter du 1^er juillet 2002 dans les décharges (ISD) que du « déchet ultime », c’est-à-dire un déchet “qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux”. En d’autres termes, les matières recyclables doivent être recyclés et ne peuvent être enfouis.

Cependant, la Ministre de l’écologie et du développement durable de l’époque, Roselyne Bachelot, constatant que l’objectif fixé par la loi au 1er juillet 2002 n’était pas atteint, a demandé par la circulaire du 27 juin 2002 « d’éviter toute décision administrative d’interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet ».[7]

En Nouvelle-Calédonie, la réglementation de certaines communes en matières de déchets, comme la ville de Nouméa, interdits déjà depuis 2007[8] aux Nouméens de placer dans leurs bacs déchets les matières recyclables (papiers, cartons, emballage plastique, en métal, et en verre). Là encore, cette réglementation n’ayant jamais été appliquée, la majeure partie des matières recyclables finissent donc à l’enfouissement.

En espérant que cela évolue avec la mise en place du tri sélectif chez l’habitant sans un nouveau surcoût pour celui-ci tant sur facture (REOM) que sur ses achats en grande surface (REP).

Et n’oubliez pas, si les ordures ménagères coûtent à la société, les recyclables quant à eux rapportent.

L’association TRI SELECT.

[1] https://recyplastnc.weebly.com/

[2] Actu-NC_No30-bdef

[3] https://www.triselect.nc/creation-dun-gie/

[4] https://www.triselect.nc/municipales-3-vers-un-nouvel-impot-dechets/

[5] ADEME, La responsabilité élargie du producteur, panorama, éditions 2011, Collection Repères, 28p.

[6] Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (modification des lois de 1975 et 1976) (JO 14 juillet 1992)

[7] https://www.record-net.org/storage/etudes/02-0807-1A/rapport/Rapport_record02-0807_1A.pdf

[8] Arrêté n° 2007/810 du 1er mars 2007 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Nouméa, articles 1.3 /1.4 et 5.