Bonjour à tous,
L’association Tri Select reviens vers vous suite à la parution d’un nouvel arrêté municipal relatif à la collecte des ordures ménagères (1).
En effet, paru en juillet 2020, ce nouvel arrêté publié 4 mois après les élections municipales de mars 2020 ne prévoit d’aucune sorte la mise en œuvre du tri sélectif sur la ville de Nouméa ; promesse pourtant classée en n°1 dans son programme et son volet environnemental par la candidate réélue et son équipe de campagne.
Sur le fond, plusieurs éléments apparaissent dans ce nouvel arrêté qui dénotent en réalité le peu d’intérêt de la commune quant à la question environnementale et quant à son souhait de mettre en application le tri sélectif auprès de ses administrés.
En son article 5.1 relatif à la collecte des bacs en porte à porte, il est précisé que les récipients autres que les bacs remis par le service municipal des déchets […] placés sur la voie publique sont (jugés) irréguliers et passibles de poursuites. Ainsi, tout individu résidant sur la commune de Nouméa désireux de passer avec une entreprise privée de collecte afin de mettre en œuvre le tri sélectif au sein de son habitation ne pourra pas présenter ces déchets dits valorisables sur le trottoir comme actuellement. Il devra pour se faire soit être présent pour remettre de la main à la main à l’entreprise ces matières recyclables ou bien autoriser le libre accès à sa propriété pendant son absence pour la collecte de ceux-ci avec les risques que cela comporte dû à l’insécurité, à la délinquance et aux actes de vandalisme présents sur la commune.
Toujours dans ce même article 5.1, il est stipulé que les déchets déposés actuellement dans les bacs (de la mairie) doivent impérativement être enfermés dans des sacs fermés. La majeure partie des sacs poubelles vendus dans les commerces étant en plastique et finissant à l’enfouissement, l’association s’interroge quant à cette mesure allant à l’encontre de la volonté de la province Sud voulant interdire l’usage du plastique.
Le plus intéressant étant à venir.
En effet, dans son article 7 relatif à l’abonnement au service municipal de collecte des déchets, on y apprend que l’usager (y) sera abonné d’office avec un volume de bac égal à 120 litres par logement concerné. La REOM lui sera donc facturée. Ainsi, aucun choix n’est donné au nouvel habitant désireux de s’installer sur la commune entre cette dernière qui ne propose par le tri sélectif en porte à porte et une entreprise privée qui au contraire le proposerait. Cette façon de faire d’imposer et peut être à l’origine du départ entre 2014 et 2019 de plus de 5 600 personnes de la capitale, soit 5.6% de sa population totale. (2) L’association Tri Select serait curieuse de connaître la réaction du conseil municipal de la ville de Nouméa, si demain, ceux-ci venaient à payer des abonnements d’office à des magasines, des salles de sport, … Cela permettrait peut-être de résorber les difficultés rencontrées par le secteur du livre en Nouvelle-Calédonie ou qu’on pu connaître d’autres entreprises lors de la crise sanitaire liée au covid-19. C’est précisément pour cet article que l’association UFC que choisir a déposé un recours devant le tribunal administratif (3), malheureusement sans succès. Il conviendrait peut-être ainsi, concernant notre proposition ci-avant, d’ajouter au conseil municipal de Nouméa, les juges et rapporteurs du tribunal administratif.
Dans son article 8.2 relatif aux conditions d’exonération du paiement de la REOM, l’association constate à la lecture de celui-ci une volonté mise en place par la mairie de rendre impossible dans la pratique cette exonération et ainsi d’opter pour une entreprise privée plutôt que pour le service public. Cela se traduit par exemple dans l’obligation pour l’administrée de fournir le récapitulatif des quantités annuelles collectées […] détaillé pour chacune des catégories de déchets collectées. Ainsi, peser pour chaque client lors de la collecte, chaque catégorie de matières recyclables (plastiques, métal, papier-carton, …) serait si chronophage que la collecte sélective en porte à porte ne pourrait de ce fait pas être viable pour n’importe quel entreprise. Il serait intéressant de savoir si la commune s’applique ces mêmes principes pour les déchets qu’elle collecte que sont les ordures ménagères, les déchets verts et les encombrants. Il est précisé également dans cet article qu’en cas de présentation de justificatifs incomplets ou non conformes, […] l’usager sera […] soumis au paiement de la REOM. Aucune nouvelle demande d’exonération ne sera étudiée pour cet usager avant l’année suivante.
En ce qui concerne son article 8.3 relatif aux modalités de recouvrement de la REOM, on peut y lire qu’une défaillance ponctuelle du service municipal des déchets comme l’absence de ramassage d’un bac pendant une durée inférieure à 1 mois ne constitue pas un motif de dégrèvement pour l’abonné ayant subi ce désagrément. Ainsi, l’usager devrait payer même si le service n’a pas été rendu par l’entreprise choisie par la mairie pour effectuer la collecte des déchets. Ce nouvel arrêté obligeant le nouméen à payer un service devenu obligatoire, même si celui-ci n’est pas effectué, ne s’apparente ainsi plus pour l’association à une redevance mais bel et bien à un nouvel impôt où à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) présente en métropole. Or, il convient de rappeler que lever l’impôt ne relève pas du pouvoir de compétence du maire mais en Nouvelle-Calédonie, de celui du congrès. La commune étant libre ensuite de déterminer le taux. C’est ce qu’à dénoncer également l’association UFC que choisir auprès du tribunal sans succès. Dans son rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de collecte des déchets, exercice 2019 (4), la mairie de Nouméa prévoit comme perspective pour les exercices futurs de programmer un passage à 2 collectes hebdomadaires pour les particuliers au lieu des 3 existantes aujourd’hui. Il serait intéressant de savoir si la facture des usagers évoluera elle aussi à la baisse, ce qui franchement nous étonnerait.
Il est noter par ailleurs que si l’entreprise sélectionnée par la mairie “peut être défaillante” comme nous venons de le voir, celle choisie par l’usager qui souhaiterait mettre en place le tri sélectif devra être irréprochable comme le précise l’article 12 relatifs aux sanctions. En effet, les usagers ayant recours à un autre prestataire que le service municipal des déchets pour la collecte de leur déchet sera tenu pour responsable en cas de non-respect par son prestataire des règles fixées dans le présent arrêté.
En conclusion, l’association Tri Select a bien peur que le tri sélectif sur la commune de Nouméa ne demeure qu’une promesse et de ce fait ne soit pas mise en œuvre d’ici 2026 alors même que le marché de la collecte des ordures ménagères tenue par l’entreprise Caleco Environnement s’achève en avril 2023. (4) Le contenu de ce nouvel arrêté allant, comme nous l’avons démontré, malheureusement dans ce sens. Ce dernier ne permettrait même pas à la ville de Nouméa de se rattacher à la SAEML Mont-Dore Environnement comme a pu la faire la commune voisine de Dumbéa en mars 2022. Si rien n’était fait, l’association à l’instar d’autres associations ou mouvements de citoyens en métropole appellerait de ce fait les administrés de la ville de Nouméa à ne pas renouveler leur confiance à Mme la maire Sonia Lagarde, ni à son parti politique.
L’association TRI SELECT
(2) https://www.insee.fr/fr/statistiques/4924021
(3) https://www.triselect.nc/wp-content/uploads/2022/08/TA_JUG_2100023_15072021.pdf
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