Bonjour à tous,
L’association TRI SELECT revient vers vous suite à l’actualité relative notamment au projet de construction d’un incinérateur de déchets dangereux sur la commune de Nouméa au niveau du quartier de Numbo pour lequel la population riveraine du site s’oppose.
Cette problématique rappelle à l’association celle liée au traitement des DASRI (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) qui furent longtemps, par dérogation, traités en Nouvelle-Calédonie comme en métropole, à savoir par incinération.
Or, si 80% des déchets médicaux demeurent encore aujourd’hui traités par incinération[1], (la France accueillant le tiers des incinérateurs européens) de nouvelles alternatives sont apparues et ont fait leur essor comme le prétraitement par désinfection avec des procédés tels que l’autoclavage.
Ce procédé vise à modifier l’apparence des déchets et à réduire leur contamination micro-biologique (risque infectieux). Il peut reposer sur différentes techniques qui débutent généralement par un broyage préalable des déchets, puis suit un procédé de décontamination soit physique (micro-onde), soit chimique, soit thermique. Ce prétraitement permet de réduire le volume des déchets jusqu’à 80%. Les DASRI ainsi prétraités sont assimilés aux ordures ménagères et peuvent intégrer leur filière d’élimination (hors compostage) comme l’enfouissement.
S’il est vrai que les coûts moyens d’élimination de ces nouvelles technologies peuvent être supérieurs de 50% (de l’ordre de 315 € par tonne pour l’incinération contre 480 € pour la désinfection), il semblerait pourtant que c’est vers ce choix que s’orientent aujourd’hui un grand nombre d’entreprises et de collectivités avec 51 appareils de désinfection recensés sur l’ensemble du territoire français contre 32 incinérateurs.
A titre d’exemple, les deux désinfecteurs de Guadeloupe viennent supplanter l’incinérateur de Baie-Mahault.
A la fin des années 2000, aucun projet d’incinérateur n’avait été recensé pour les prochaines années sur l’ensemble du territoire français. Cela étant du probablement à la directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets : cette directive a un impact considérable sur la gestion des déchets de soins puisque dans beaucoup de pays, un nombre important voire la totalité des incinérateurs, notamment in situ (en hôpitaux) ont du fermer car non-conformes aux exigences européennes.
Plusieurs pétitions du corps médical dans la plupart des régions concernés par un projet d’incinérateur ont par ailleurs réclamé un moratoire sur la construction de nouvelles installations ayant permis ainsi de limiter leurs expansions. En effet, si l’incinération permet de réduire de 90% de volume de déchets, cette méthode rejette des fumées toxiques contenant des métaux lourds, des dioxines et furannes, du monoxyde de carbone (CO), des poussières, du carbone organique total (COT), du chlorure d’hydrogène (HCl), du fluorure d’hydrogène (HF), du dioxyde de soufre (SO2) et des oxydes d’azote (NO et NO2). Des impacts secondaires peuvent aussi provenir de l’utilisation de cendres ou mâchefers qui ont concentré les polluants qui étaient présents dans les déchets ou issus de leur combustion.
En Nouvelle-Calédonie, au début des années 2000, plusieurs réglementations ont permis de s’orienter non plus vers l’incinération mais vers la désinfection en portant agrément de certains appareils de désinfection[2] et en optant pour des entreprises locales (Promed) se servant de cette technologie[3].
Si de telles mesures ont pu être prises pour les DASRI, l’association TRI SELECT estime qu’il convient de rechercher de telles alternatives pour les déchets dits dangereux comme les solvants, les hydrocarbures, les peintures, vernis et résidus de la chimie organique…
Certaines études anglaises priorisant une solution souterraine et un conditionnement à l’instar des déchets radioactifs, plutôt que leurs incinérations ou leurs immersions en mer.
A ce titre, l’association s’étonne que certaines collectivités locales soutiennent le projet d’incinération des déchets dangereux en Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où ces derniers, jusqu’ici prétraités localement puis exporter pour traitement final hors du territoire, relèvent de la compétence de l’Etat qui est compétent en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et radioactifs.
Avec l’annonce, fin 2020, du financement par l’Etat à hauteur de 80% d’un « Ecopôle » en vue de regrouper l’ensemble des activités de recyclage des déchets non dangereux sur la presqu’île de Ducos et des collectivités locales soutenant aujourd’hui un projet d’incinérateur pour des déchets dits dangereux, nous observons ainsi un Etat participant dans un domaine dont il n’est pas compétent et des collectivités locales se prononçant dans un domaine dont elles ne sont pas compétentes. Il conviendrait ainsi pour l’association à ce que chacun respecte et se cantonne à son domaine de compétence propre pour plus d’efficacité.
L’association TRI SELECT.
[1] L’incinération des déchets médicaux progresse et, avec elle, l’émission de produits toxiques (lemonde.fr)
[2] Arrêté n° 2003-3243/GNC du 31 décembre 2003 portant agrément d’appareils de désinfection en application de l’article 23 de la délibération n° 105 du 14 novembre 2002 relative à la gestion des déchets d’activité de soins à risque et des pièces anatomiques
[3] Vu l’arrêté n° 2004-3103/GNC du 29 décembre 2004 pris pour application de l’article 23 alinéa 2 de la délibération n° 105/CP du 14 novembre 2002 relative à la gestion des déchets d’activités de soins et assimilés ainsi que des pièces anatomiques ;