143 milliards de francs CFP d’amende pour non recyclage

 

Bonjour à tous,

L’association revient vers vous suite à cette information de début d’année selon laquelle la France aurait payé 1.2 milliards d’euros, soit 143 milliards de FCFP, de “taxe plastique” à Bruxelles en 2021.

Selon un article le journal Les Echos[1],  la France, très en retard sur le recyclage des emballages en plastique en Europe, a dû s’acquitter d’une forte pénalité l’an passé à l’Union européenne. Et elle continuera de le faire encore un moment, selon les projections de Bercy.

Dernière parmi les pays européens, la France ne recycle en effet que 21 % de ses déchets[2] plastiques. Ce taux semblant même régresser depuis la fin des années 2000 où celui-ci était de 22.5%.[3] L’objectif fixé par l’Union européenne étant de recycler 100 % des déchets plastiques d’ici 2025. Ses voisins allemands et espagnols recyclant déjà plus de 50% de leurs déchets plastiques. La moyenne de l’UE étant à 30%.

Il semblerait même, toujours selon l’article de SudOuest, que l’Etat refacture cette pénalité directement sur les metteurs sur le marché d’emballages toujours non recyclables et à l’éco-organisme, amenant une hausse des produits de consommation ainsi qu’une hausse des redevances poubelles (REOM + TEOM) appliquées par les collectivités publiques à leurs administrés, ce qui est déjà le cas pour certains aujourd’hui.

En effet, sous prétexte de l’inflation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a vu son montant augmenté en moyenne de 8% au niveau national[4]  avec des hausses parfois supérieures à 10 voire 20% ayant pour conséquence la hausse également des dépôts sauvages.

A cette problématique, la France comme d’autres pays européens ont pris une décision visant à exporter leurs déchets, non plus en Asie où les pays ont décidé de ne plus être les poubelles des occidentaux mais en Turquie.[5] Cette dernière a en effet multiplié par 10 ses importations de déchets plastiques en provenance d’Europe passant de 4 000 à 43 000 tonnes par mois entre 2018 et 2022 avec pour conséquence une hausse des décharges sauvages et des incendies dans les usines de recyclage.

Cette amende est également pour l’association un manque de respect de la part des collectivités vis-à-vis des entreprises, ces dernières ayant pour obligation réglementaire d’apposer les logos environnementaux, dont ceux liés au recyclage, sur leurs produits, lors de l’étiquetage notamment de leurs emballages, leur occasionnant des frais qui seront aussitôt répercutés sur le consommateur. Donc a quoi bon appliquer des codes de recyclage sur des produits qui pouvant normalement être recyclés finiront à l’enfouissement ou à l’incinération.

L’association TRI SELECT trouve désolant que nos représentants locaux continuent de s’inspirer de l’exemple de la France en matière de recyclage, sous prétexte d’obtenir des subventions de la part de l’ADEME. En effet, lorsque l’on veut copier, autant copier les bons élèves et non le dernier de la classe.

Il n’est donc pas étonnant de ce fait que nous ayant appris le report de la loi plastique en Nouvelle-Calédonie[6], ce qui est là encore bel et bien une pratique française, à savoir voter une loi pour une promesse d’application de celle-ci 5, 10 voir 15 ans après et arriver à la date dite, l’abroger, prolonger son délai de mise en oeuvre, … autrement dit ne rien faire.

L’association TRI SELECT

 

[1] La France a payé 1,2 milliard d’euros de « taxe plastique » à Bruxelles en 2021 | Les Echos

[2] Environnement : la « taxe plastique » a coûté 1,2 milliard d’euros à la France en 2021 (sudouest.fr)

[3] Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Premier bilan de la réforme de

la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés, août 2011, 167p

[4] La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’échappe pas à l’inflation ! , Actualité/Analyse Impôts (boursier.com)

Impôts locaux : la taxe sur les ordures ménagères va exploser en 2022 | Dossier Familial

[5] Comment les déchets plastiques européens ont envahi la Turquie (rfi.fr)

[6] Succès, imperfections, report de la loi antiplastique : Philippe Blaise, pr (francetvinfo.fr)