Facturation projet TRI SELECT et R.E.O.M

 

Bonjour à tous,

Suite aux interrogations de certains de nos lecteurs, en tant que futurs et potentiels usagers du projet de mise en œuvre du tri sélectif chez l’habitant (objectif n°1) proposé par notre association, notamment quant à la question de la facturation et sa place vis-à-vis de la R.E.O.M, nous avons décidé, de ce fait, d’apporter quelques éclaircissements à ce sujet.

A l’heure actuelle, la majeure partie des calédoniens et calédoniennes paient auprès de leur municipalité, en contrepartie du ramassage et de l’élimination de leurs déchets, ce que les communes appellent la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M)

Bien que la plupart des réglementations communales néo-calédoniennes stipulent dans leurs préambules ou articles 1^ers que ce service public de la collecte des déchets est obligatoire pour les particuliers  […] qui l’utilisent [1], il convient de rappeler également que celles-ci précisent généralement aussi que tout administré qui produit des déchets mais les élimine par lui-même, […] peut se soustraire au paiement de la R.E.O.M [2].

Pour rappel, une redevance se définit comme une somme due à échéances fixes en contrepartie d’un service public. Ainsi, en l’absence de service rendu, en somme si le service n’est pas utilisé par un foyer, il est logique qu’aucune redevance ne soit demandée. Chaque administré peut ainsi décider de rémunérer l’entreprise de collecte des déchets qu’il aura au préalablement choisi. Les entreprises désignées par les communes n’étant en aucune manière obligatoire.

Il convient de préciser toutefois qu’à la R.E.O.M s’associe généralement le droit de bénéficier d’un bac roulant et d’accéder à titre gracieux pour les administrés de la commune aux déchèteries mises en place par cette dernière notamment pour la collecte des déchets verts et encombrants. A ce titre, les usagers décidant de résilier leur redevance d’enlèvement des ordures ménagères au profit d’une entreprise privée autrement que celle désignée par la mairie devront par conséquent rendre leur bac et s’acquitter, dans le respect de la réglementation, de l’élimination des déchets préalablement cités, sauf décision contraire de la commune qui continuerait à autoriser l’accès à ces infrastructures afin d’éviter l’apparition potentielle de dépotoirs sauvages.

A titre d’information, certaines collectivités métropolitaines demandent aux habitants désireux d’être exonérés de la R.E.O.M et afin de vérifier de la bonne élimination de leurs déchets, de fournir, à cet effet, la copie du contrat de collecte des déchets conclue par ces derniers auprès de la nouvelle entreprise choisie.

En conséquence et pour conclure, le projet TRI SELECT nécessitera dès lors de la part du futur usager, la résiliation par ce dernier, de sa R.E.O.M en vue de contractualiser avec l’une des entreprises montée dans le cadre de ce projet. La nouvelle entreprise de collecte et d’élimination des matières recyclables et non recyclables venant ainsi se substituer à celle proposée par les mairies, qui pour rappel ne sont en rien obligatoires.

En espérant avoir pu vous éclairer.

L’association TRI SELECT

 

[1] Préambule de l’arrêté n°2007/810 du 1^er mars 2007 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Nouméa

[2] Article 6 de l’arrêté cité précédemment