Résiliation R.E.O.M

 

Bonjour à tous,

L’association TRI SELECT revient ce mois-ci sur l’un de ses premiers articles en date du 30 août 2016 concernant la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (R.E.O.M) et sa possible résiliation par l’usager (source : https://www.triselect.nc/facturation-projet-tri-select-et-r-e-o-m/)

Dans cet article, l’association rappelle une disposition réglementaire de plusieurs collectivités notamment communales stipulant que « tout administré qui produit des déchets mais les élimine par lui-même, […] peut se soustraire au paiement de la R.E.O.M ».

Cette disposition est également rappeler par l’UFC Que Choisir Nouvelle-Calédonie dans son bulletin d’information n°32 en date du 2 septembre 2017 dans lequel l’association locale de défense des consommateurs évoque le cas d’un de ses adhérents qu’elle a du défendre auprès du tribunal de première instance de Nouméa contre la commune de La Foa qui ne voulait pas exonérer le dit adhérent de sa R.E.O.M.

Résultat des courses : gain de cause a été donné à l’adhérent, ce qui était attendu et qui s’avère normal pour l’association TRI SELECT dans la mesure où la R.E.O.M n’est en aucune manière obligatoire.

Pour retrouver l’article de l’UFC Que Choisir Nouvelle-Calédonie ci-avant énoncé, cliquez sur l’un des liens suivants :

• http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/bulletin-ufc-nouvelle-caledonie-n-32
• http://www.ufcnouvellecaledonie.nc/wp-content/uploads/2017/09/UFC-32-BR-1.pdf

 

Et n’oubliez pas, si les ordures ménagères coûtent à la société, les recyclables quant à eux rapportent.

L’association TRI SELECT