Municipales (3) : vers un nouvel impôt déchets ?

 

Bonjour à tous,

L’association revient vers vous en cette période de confinement afin de vous faire suivre son troisième et dernier article relatif aux municipales portant sur le souhait des communes de Nouvelle-Calédonie d’établir un nouvel impôt en matière de gestion des déchets, à savoir la T.E.O.M (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères).

Il s’agit en réalité de remplacer la REOM actuelle par cette nouvelle taxe, la TEOM, existante déjà en France métropolitaine.

Quelle différence cela impliquera-t-il ?

Comme le stipule l’étude[1] qui a révélée cela (en page 37), les communes de Nouvelle-Calédonie ne disposent pas de fiscalité propre et à ce titre ne peuvent bénéficier des mêmes leviers financiers que les collectivités de métropole. A cet effet, de nombreuses communes ou syndicats de Nouvelle-Calédonie sollicitent de la part du gouvernement une modification de ce paramètre qui permettrait de mettre en place une taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), obligatoire pour tous les habitants (contrairement à la REOM qui n’est pas obligatoire).

L’association note par ailleurs que cette étude confirme bien ses dires et ceux des entreprises privées locales exerçant déjà dans le domaine de la collecte des déchets, hors contrat avec les communes, à savoir que la compétence en matière de gestion des déchets n’est pas expressément définie dans le code des communes de Nouvelle-Calédonie comme relevant des communes. En effet, la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, qui confie au maire et au conseil municipal l’essentiel de la responsabilité dans ce domaine, n’a jamais été étendue en Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, comme le rappel l’association depuis sa création, n’importe quelle entreprise peut collecter les déchets des particuliers. De même, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères n’est pas obligatoire. De ce fait, tout usager a aujourd’hui la possibilité de changer de prestataire et ainsi résilier sa REOM auprès de sa commune même si celle-ci affirme le contraire.

Il apparaît donc évident pour l’association que le souhait de mettre en place une TEOM par les communes vise à :

1°) obliger les habitants à payer le service imposé par la commune, ce qui n’est pas obligatoire aujourd’hui, instituant par la même une sorte de monopole au profit des communes et des entreprises délégataires choisies par celles-ci,

2°) écarter tous projets privés d’entreprises ou d’association locales, jugées concurrentielles, visant à améliorer le service de collecte par la mise en œuvre du tri sélectif par exemple.

La mise en place de la TEOM aurait aujourd’hui pour conséquence concrètement la non réalisation du projet de l’association aussi bien par celle-ci que par une entreprise privée de la place. De même, elle obligerait les entreprises collectant déjà les particuliers avec le tri sélectif, hors contrat communal, comme par exemple l’entreprise ECOTRANS, d’arrêter leurs activités de collecte pour les particuliers.

Il est à noter à cela que la mise en place d’une TEOM s’accompagne généralement d’une hausse de la facture pour les habitants comme le note un rapport du Sénat datant de 2014[2] indiquant que le coût des déchets en France métropolitaine s’établissait en 2014 en moyenne à 400 euros par famille et par an soit environ 48 000 fcfp.

L’étude CBE indiquant pour sa part qu’un montant de redevance annuelle par ménage entre 35 000 et 45 000 Cfp est estimée nécessaire pour atteindre l’équilibre du budget annexe déchets alors même que celle-ci précise qu’une très grande majorité de communes ont une redevance annuelle par ménage inférieure à 15 000 Cfp.

 Si l’étude montre que sur les communes du Grand Nouméa la redevance annuelle par ménage avoisine les 40 000 Cfp, la mise en place d’une TEOM sur les autres communes amènerait à doubler voir tripler la facture annuelle liée aux déchets.

En outre, la mise en place d’une TEOM ne signifie pas forcément amélioration du service comme ont pu le constater nombres d’habitants de collectivités en métropole.

De ce fait et face à cette hausse du coût des déchets sans corrélation évidente du service, beaucoup de citoyens métropolitains ont exigé un retour par leurs communes vers une REOM.

Les maires récalcitrants ayant été remerciés lors des élections municipales suivantes.

L’association TRI SELECT

 

[1] CBE, Etude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l’échelon (inter)communal, rapport définitif, AFD, ADEME, avril 2019, 83p.

[2] Sénateurs Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, Rapport d’information du Sénat n°323, 2014, 42p.

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